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Actualités : Instances judiciaires


Protestation du club Basket Esch
24 avril 2015

Dans sa séance du jeudi 23 avril 2015, le Conseil d'appel de la FLBB a réformé le jugement pris par le Tribunal fédéral en date du 21 avril 2015 concernant le match litigieux entre Amicale Steinsel et Basket Esch.

Le Conseil d'appel a pris la décision de valider le match et son résultat.

 

Signé

Le Conseil d'appel

.


Protestation du club Basket Esch
21 avril 2015

Lors de sa séance du 21 avril 2015, le Tribunal fédéral a décidé, après avoir entendu les parties intéressées et le représentant de la Fédération, de ne pas valider le match du 17 avril 2015 entre Amicale Steinsel et Basket Esch, alors qu'une  faute d'écriture sur la feuille de match quant à la comptabilisation d'un panier marqué par Basket Esch au profit de Amicale Steinsel a eu une influence déterminante sur l'issue de ce match. Par conséquent, le match litigieux doit être rejoué en totalité.

 

Signé

Le Tribunal fédéral

.


Jugement Tribunal Arbitral FLBB
12 novembre 2010

Jugement Tribunal Arbitral FLBB du 10 novembre 2010
Licence Armel MILONGO .

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Jugements du tribunal fédéral du 23.03.05
30 mars 2005

INSTANCES JUDICIAIRES

Sitzungen des Verbandsgerichtes vom 23/03/2005

URTEIL

Betreffend den Spieler Serge TAVERNER vom Verein BBC DIEKIRCH.

In Erwägung,dass laut Schiedsrichterbericht zum Treffen GRE - DIE ( Herren ) Spielnr. 12207 vom 24/02/05, der besagte Spieler beschuldigt wird, während des Spieles, den Schiedsrichter beleidigt zu haben, weswegen er mit einem
disqualifizierendem Foul des Spielfeldes verwiesen wurde;

In Erwägung, dass durch die geführte Verhandlung hervorgeht, dass es sich bei dem Vergehen um eine Beleidigung des Schiedsrichters handelt

Aus diesen Gründen
Beschliesst das Verbandsgericht

Nach Einsicht in die Schiedsrichterberichte, nach Anhören eines Schiedsrichters, eines Zeugen und der Statuten-
kommissarin in Ihren Ausführungen;

Den Spieler Serge TAVERNER, gemäss Artikel SK-32.2. der Strafskala, mit einer Geldstrafe von 50 Eur und einer Sperre von einem offiziellen Spieltag zu belegen, zuzüglich der Verfahrenskosten von 60 Eur.

URTEIL

Betreffend den Spieler-Coach Nilton DOS SANTOS vom Verein US LIMPERSBERG.

In Erwägung, dass laut Schiedsrichterbericht zum Treffen MON - USL ( Herren ) Spielnr. 13213 vom 03/03/05, der besagte Spieler-Coach beschuldigt wird, nach Spielende, die Schiedsrichter beleidigt zu haben;

In Erwägung, dass durch die geführte Verhandlung hervorgeht, dass es sich bei dem Vergehen um eine Beleidigung der Schiedsrichter handelt;

Aus diesen Gründen
Beschliesst das Verbandsgericht

Nach Einsicht in die vorliegenden Berichte, nach Anhören des Beschuldigten, der Zeugen, eines Vereinsvertreters und der Statutenkommissarin in Ihren Ausführungen;

Den Spieler-Coach Nilton DOS SANTOS, gemäss Artikel SK- 32.2. der Strafskala, mit einer Geldstrafe von 50 Eur und einer Sperre von einem offiziellen Spieltag zu belegen, zuzüglich der Verfahrenskosten von 32 Eur.

Also beschlossen in der Sitzung des Verbandsgerichtes vom 23/03//2005 durch die Herren R.THOSS,stellv. Präsident,
R.REINERT und P. SINNER, Mitglieder

Für das Verbandsgericht

R. REINERT
Sekretär
.


Arrêt Conseil d'Appel 23.03.05 (Trierweiler)
30 mars 2005

Arrêt du Conseil d’Appel de
la Fédération Luxembourgeoise de Basket-Ball

Conseil d’Appel
Séance du 23 mars 2005


AFFAIRE

Faute disqualifiante de M. Luc TRIERWEILER, joueur du BBC PENITENCIER


Rencontre BASCOL entre BBC PENITENCIER – CARGOLUX en date du 02 février 2005


Composition du conseil d’appel :
Nicolas SCHAEFFER, président,
Gaston MELCHER, membre,
François ELVINGER, membre.


M. Luc TRIERWEILER est présent également.

La Fédération est représentée par Madame Josiane MARGUE, Commissaire aux Statuts et Affaires Judiciaires.




QUANT AUX FAITS


M. Luc TRIERWEILER est en aveu d’avoir frappé par un coup de poing dans le visage l’officiel de son équipe BASCOL le BBC PENITENCIER lors d’une rencontre du 02 février 2005.

M. TRIERWEILER avait également demandé une licence FLBB pour le club de l’US LIMPERSTBERG.

Par application de l’article SK-32.6, le tribunal fédéral a condamné M. LUC TRIERWEILER à une amende de € 125.- ainsi qu’un minimum d’interdiction de jeu de prévu (trois ans).

Par application de l’article SK-1.6, la même sentence doit également être appliquée aux licenciés FLBB.



Par application de l’article SK-1.3, le tribunal fédéral (comme aussi le conseil d’appel) ne peut accorder le sursis en cas de voies de fait qui ont été commises contre un arbitre ou un officiel.

Le conseil d’appel tient à rappeler que toutes les voies de fait simples ou graves (Tätlichkeit oder Schwere Tätlichkeit) commises sur le terrain contre des joueurs, coach, officiels ou arbitres sont sanctionnées gravement par les statuts. Ces peines doivent être appliquées avec rigueur pour éviter l’émergence d’un comportement agressif sur le terrain.


QUANT A LA PROCEDURE


Le jugement du tribunal fédéral du 2 mars 2005 a été notifié tant au BBC PENITENCIER qu’au BBC CARGOLUX et qu’à l’US LIMPERSTBERG par e-mail du 3 mars 2005.

Que la notification avait été faite le 3 mars 2005,

Que le délai d’appel commençait à courir à partir du 4 mars 2005 pour expirer le 8 mars 2005 à 24.00 heures.

Attendu que l’appel formulé par M. LUC TRIERWEILER a été posté le 9 mars 2005 ;

Que partant l’appel a été déposé tardivement,

Attendu également que la lettre comportant l’appel a été adressée à :
« FLBB 
Conseil d’appel
C/O M. SCHAEFFER Nicolas
14, avenue de la Gare
L-1610 Luxembourg. »

Que l’adresse du président du conseil d’appel avait été publiée dans le BIO,

Que dès lors les appels doivent être adressés directement à cette adresse publiée dans le BIO.

Attendu également que l’appel n’a pas été soutenu par un club, c’est-à-dire un membre de la FLBB,

Que partant également sur ces deux autres moyens l’appel est irrecevable.






PAR CES CAUSES


Le conseil d’appel déclare l’appel fait par M. LUC TRIERWEILER en date du 9 mars 2005 irrecevable.


Ainsi il confirme le jugement du tribunal fédéral du 2 mars 2005.

Vu que l’appel n’a pas été soutenu par un membre de la FLBB, les frais de l’appel uniquement sont à la charge de la Fédération.



Le président,
Nicolas SCHAEFFER .


Arrêt Conseil d'Appel 08.03.05 (Protest Racing)
10 mars 2005

Arrêt du Conseil d’Appel de
la Fédération Luxembourgeoise de Basket-Ball

Conseil d’Appel
Séance du 08 mars 2005


RESERVE (PROTEST) LORS DU MATCH N° 32613 BBC ETZELLA ETTELBRUCK CONTRE BASKET RACING Luxembourg (CADET) DU 22 JANVIER 2005

Composition du conseil d’appel :
Nicolas SCHAEFFER, président,
François ELVINGER, membre,
Gaston MELCHER, membre.


Le BBC RACING LUXEMBOURG est représenté par M. Michel RODENBOURG et Me Eric MULLER.

ETZELLA ETTELBRUCK est représenté par M. Claude HALSDORF


La Fédération est représentée par le Commissaire aux Statuts Mme Josiane MARGUE.



RAPPEL DES FAITS


Par décision du 2 février 2005 le Tribunal Fédéral de la FLBB avait débouté le BASKET RACING Luxembourg de sa demande en annulation de la rencontre n° 32613 du 22 janvier 2005.

Par les débats menés à l’audience il a été établi que la FLBB avait notifié le jugement en date du 7 février 2005 par voie de courriel à l’adresse électronique du BASKET RACING Luxembourg ainsi qu’à l’adresse électronique du Président du BBC ETZELLA ETTELBRUCK.

La même décision avait été publiée au BIO du 16 février 2005.

Le BASKET RACING CLUB Luxembourg avait relevé appel par lettre recommandée en date du 18 février 2005.

L’article RO-20 des statuts et règlements de la FLBB précise que le délai pour interjeter appel contre une décision du Tribunal Fédéral commence au jour de la notification du jugement au club (par exemple par téléfax, télégramme ou lettre recommandée) ou la publication de la décision dans l’organe officiel de la fédération.

Attendu qu’il est établi que pour un bon déroulement du fonctionnement d’une saison sportive où les rencontres se succèdent à intervalle hebdomadaire des délais courts sont de mise,

Que les décisions par les organes répressifs de la Fédération soient tenues dans les délais les plus courts que possible pour ne pas trop gêner le déroulement de la saison sportive.

Que dès lors il est souhaitable que le délai d’appel commence à courir à partir du jour où le club concerné a pris pour la première fois simple connaissance de la décision.

L’alternative laissée par l’alinéa 3 de l’article RO-20 n’est applicable que dans les situations où une autre notification matérielle à un club n’a pas pu être autrement faite.

Attendu que dans le même esprit de rapidité de l’exécution des décisions, il est reconnu tant par la Fédération que par tous les autres clubs qu’une notification par courrier électronique vaut valable notification. L’énumération de l’article RO-20 n’étant pas limitative.

Attendu que la Fédération exhibe un relevé de notification du courrier électronique du 7 février 2005 de la transmission de la décision du jugement du Tribunal Fédéral du 2 février 2005 aux clubs et aux parties intéressés ;

Qu’il n’est pas autrement contesté par le RACING CLUB Luxembourg d’avoir reçu le jugement par courrier électronique en date du 7 février 2005 ;

Que dès lors le RACING CLUB Luxembourg a eu connaissance du jugement au plus tard le 8 février 2005 ;

Que dès lors le délai de cinq jours (ouvrables) pour interjeter appel a commencé à courir le 8 février 2005. Le délai pour interjeter appel s’est éteint le 14 février.


PAR CES MOTIFS


Le Conseil d’Appel de la FLBB déclare l’appel formulé par le RACING CLUB Luxembourg par lettre recommandée du 18 février 2005 non recevable pour ne pas avoir été formulé endéans les délais impartis par l’article RO-20 des statuts et règlements de la FLBB.

Par conséquent il valide la décision du Tribunal Fédéral du 2 février 2005.

Les frais des deux instances, 45 Euro pour l’instance d’appel, sont à charge du RACING CLUB LUXEMBOURG.



Le président,
Nicolas SCHAEFFER .


Arrêt Conseil d'Appel 08.03.05 (Missavage)
10 mars 2005

Arrêt du Conseil d’Appel de
la Fédération Luxembourgeoise de Basket-Ball

Conseil d’Appel
Séance du 08 mars 2005


Entre FLBB

Et

Monsieur Paul MISSAVAGE (coach) après le match n° 24078 ETZELLA - CONTERN (Espoires) du 22 janvier 2005

Composition du conseil d’appel :
Nicolas SCHAEFFER, président,
François ELVINGER, membre,
Gaston MELCHER, membre.


Le BBC ETZELLA est représenté par M. Claude HALSDORF.

AB CONTERN n’est pas représenté.


La Fédération est représentée par M. Alain STEFFES.




RAPPEL DES FAITS


L’appelant précise ses motifs pour avoir interjeté appel contre la décision du Conseil Fédéral du 15 février 2004 principalement au motif que les remarques formulées après la rencontre par le coach de l’équipe Espoires de ETZELLA ETTELBRUCK n’ont pas été faites directement à l’arbitre mais au représentant du BBC ETZELLA ETTELBRUCK qui établissait la feuille de match lors de cette rencontre.

D’autre part ETZELLA motive son appel par le fait qu’une interdiction de jeu, c’est-à-dire d’assister une équipe en tant que coach pendant 6 journées serait primordialement une sanction des équipes concernées et non de M. MISSAVAGE lui-même.

ETZELLA ETTELBRUCK aurait plutôt apprécié qu’une amende beaucoup plus importante fusse prononcée à l’encontre du coach qu’une interdiction de jeu.

ETZELLA ETTELBRUCK précise cependant que le comportement de M. MISSAVAGE n’est en nul point excusable et que bien entendu un coach devrait toujours montrer le bon exemple.

Que cependant les témoins sont bien formels à dire qu’après la rencontre, alors que le premier arbitre de la rencontre était en train de vérifier la feuille de match, M. Paul MISSAVAGE s’est avancé vers la table tout en adressant la parole au représentant de la ETZELLA ETTELBRUCK. Arrivé à la table de marque il tenait des propos injurieux contre l’arbitre dont il ne pouvait ignorer la présence.

Les témoignages recueillis sont également clairs en ce sens que M. MISSAVAGE était conscient de l’importance de ses mots et du caractère injurieux de ceux-ci.

Il est établi que des propos contenant des termes injurieux sur une personne même adressés à une tierce personne tout en sachant que la personne injuriée est présente et ne peut s’empêcher d’entendre la conversation sont à considérer comme si les injures avaient été adressées directement à la personne victime des injures.



PAR CES MOTIFS

Le Conseil d’Appel de la FLBB reçoit l’appel en la forme pour avoir été fait dans les formes et dans les délais requis par les statuts et règlements de la FLBB,

Au fond, il considère les faits à charge de M. Paul MISSAVAGE établis,

Par application de l’article SK 32.2 des statuts et règlements, condamne M. Paul MISSAVAGE à une amende de 125.- € et à une interdiction de jeu respectivement d’agir officiellement en tant que coach pour trois jours officiels.

Il est établi que M. Paul MISSAVAGE avait été condamné pour une première affaire en date du 26 novembre 2003,

Que l’application de l’article SK 1.10 est donné.

De ce fait les peines prononcées ci-haut sont doublées.

Les frais des deux instances, 33 Euro pour l’instance d’appel, sont à charge du BBC ETZELLA ETTELBRUCK.



Le président,
Nicolas SCHAEFFER .


jugement tribunal fédéral 2.3.o5 (L. Trierweiler)
08 mars 2005



INSTANCES JUDICIAIRES

Sitzungen des Verbandsgerichtes vom 02/03/2005

URTEIL

Betreffend den Spieler Luc TRIERWEILER vom Verein BBC PENITENCIER.

In Erwägung,dass laut Schiedsrichterbericht zum Treffen BBC PENITENCIER - CARGOLUX ( BASCOL ) Spielnr. 64019 vom 02/02/05, der besagte Spieler beschuldigt wird, während des Spieles, sich unsportlich benommen zu haben und
einen Offiziellen beleidigt zu haben. Nachdem er das Spielfeld bereits verlassen hatte, beging er noch eine schwere Tätlichkeit ( Faustschlag ) an einem Offiziellen;

In Erwägung, dass durch die geführte Verhandlung hervorgeht, dass es sich bei dem Vergehen um eine schwere Tätlichkeit handelt;

Aus diesen Gründen
Beschliesst das Verbandsgericht

Nach Einsicht in die Schiedsrichterberichte, nach Anhören des Beschuldigten, eines Schiedsrichters, eines Vereinsvertreters, des Offiziellen und der Statutenkommissarin in Ihren Ausführungen;

Den Spieler Luc TRIERWEILER, gemäss Artikel SK - 32.6 und SK - 1.6 der Strafskala, mit einer Geldstrafe von 125 Eur
und einer Sperre von 3 Jahren zu belegen, zuzüglich der Verfahrenskosten von 72 Eur.

Also beschlossen in der Sitzung des Verbandsgerichtes vom 02/03/2005 durch die Herren R.THOSS,stellv. Präsident,
C. HAAS, R. REINERT, Mitglieder

Für das Verbandsgericht

R. REINERT
Sekretär



.


Appel contre jugements du tribunal fédéral
28 février 2005

Appel a été intejeté contre le jugement du tribunal fédéral du 2.2. (Protest Racing) et contre le jugement du tribunal fédéral du 15.2. (P.Missavage). Le conseil d'appel se réunira le mardi 8mars 05. .


jugement tribunal fédéral 15.2 (P. Missavage)
28 février 2005

Sitzung des Verbandsgerichts vom 15-02-2004
Urteil
Betreffend den Coach Paul Missavage Liz Nr 23011 vom Verein Etzella Ettelbrück
In Erwägung, dass laut Schiedsrichterbericht zum Treffen Etzella - Contern Espoires Nr 24078 vom 22-01-2005, der besagte Coach beschuldigt wird, nach dem Ende des Spieles, die Schiedsrichter beleidigt zu haben;
In Erwägung, dass durch die Verhandlung hervor geht dass es sich bei dem Vergehen um eine Beleidigung handelt;
Aus diesen Gründen
beschliesst das Verbandsgericht
Nach Einsicht in den Schiedsrichterbericht, nach Anhören des Schiedsrichters, der Vereinsvertreter und des Vertreters des Zentralvorstandes in seinen Ausführungen;
Den Coach Paul Missavage, gemäss Artikel SK 32.1 der Strafskala, mit einer Geldstrafe von 75€ und einer Sperre von 3 offiziellen Spieltagen zu belegen.
In Anbetracht der Tatsache, dass der Beschuldigte nach Art. SK1.10 der Strafskala innerhalb von 2 Jahren ein weiteres Vergehen begangen hat, werden die hier angegebenen Strafen verdoppelt. Dementsprechend beläuft sich die Strafe auf 150€ Geldstrafe und einer Sperre von 6 offiziellen Spieltagen, zuzüglich der Verfahrenskosten von 104€.
Also beschlossen in der Sitzung des Verbandsgerichts vom 15-02-2005 durch die Herren Patrick Santer, Präsident, Claude HAAS und Roger THOSS, Mitglieder. .


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