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Conditions et modalités d’enregistrement et de diffusion des matchs organisés sous l’égide de la FLBB

La FLBB s’occupera de la négociation avec toute tierce personne des conditions d’enregistrement et de diffusion de matchs organisés sous son égide. Afin d’éviter tout malentendu, le terme « match » signifie tout ou partie d’un match.

A cette fin, la FLBB publiera chaque semaine sur le site flbb.lu dans une rubrique y consacrée la liste des matchs disposés à être enregistrés et diffusés par les tiers. Pour visualiser la liste des matchs actuellement disponible à l’enregistrement et/ou la diffusion, veuillez cliquer ici.

Tous les matchs de Nat. I et de Nat. II Hommes et Dames pourront être enregistrés et/ou diffusés au prix de 250€ par match. Le tiers s’engage par ailleurs à fournir gratuitement à la FLBB (qui pourra en disposer librement) une copie de l’enregistrement et ce endéans quinzaine à compter du match concerné.

A toutes fins utiles, la FLBB tient à préciser que les matchs de Nat. III Hommes et Dames, des équipes réserves, de même que tous les matchs des équipes jeunes jusqu’à la catégorie espoirs pourront être librement enregistrés et diffusés.

Les personnes intéressées à enregistrer et/ou diffuser un ou plusieurs matchs figurant sur la liste des matchs susmentionnée sont priées de faire connaître au secrétariat de la FLBB (flbb@flbb.lu ou par fax au +352 482114) en utilisant le formulaire (qui peut être téléchargé ici) ceux des matchs qu’elles souhaitent enregistrer et/ou diffuser au plus tard deux jours avant la date de l’évènement, accompagnés de la preuve de paiement du prix susmentionné. Le paiement devra se faire sur un des comptes bancaires suivants :

BCEE: IBAN LU31 0019 2000 0135 4000
CCP: IBAN LU29 1111 0258 7371 0000
BIL: IBAN LU13 0028 1532 8970 0000
BGL: IBAN LU48 0030 0847 7531 0000

A la réception du formulaire accompagné de la preuve de paiement, et après vérification du respect des modalités et conditions susmentionnées, la FLBB autorisera le requérant à procéder à l’enregistrement et/ou à la diffusion de matchs. Ce droit est strictement personnel au requérant et ne saurait être vendu, cédé, transféré ou autrement donné, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, à des tiers. En cas de non-respect des conditions et modalités précitées, la personne concernée ne sera pas autorisée à enregistrer et/ou diffuser le ou les matchs concerné(s).

La FLBB se réserve le droit de pouvoir à tout moment en cours de saison adapter les modalités et le prix relatif à l’enregistrement et/ou la diffusion des matchs. De même, elle se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout tiers du droit d’enregistrer/diffuser des matchs en cas de contravention à la présente.
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